Pavoisement et mise en berne du drapeau National : Quand et comment ? - Borney SAS

Pavoisement et mise en berne du drapeau français : Quand et comment ? 


Le   pavoisement   et   la   mise   en   berne   du   drapeau   national   sont   soumis   à   des   règles protocolaires. Après le rappel de quelques instructions, vous trouverez le calendrier de toutes les cérémonies nationales pour lesquelles tous les bâtiments et édifices publics doivent être pavoisés. 
Vous trouverez également quelques réponses à certaines questions fréquemment posées.

Qu’est-ce que le pavoisement ?

L'Hôtel de ville de Tours au lendemain de l'Attentat du 14 juillet à Nice. Les drapeaux sont en berne, signe de deuil. Auteur : GrandCelinien. (Licence CC BY-SA 3.0)L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge comme le définit l’article 2 de la Constitution de 1958. En dehors de cet article, aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles de pavoisement des édifices publics. Le drapeau tricolore français est le seul emblème
qu’il   convient   d’arborer   sur   les   bâtiments   et   édifices   publics   lors   de   la   célébration   des   fêtes nationales. Cependant, il appartient au Premier ministre, par l’intermédiaire du secrétariat général du Gouvernement, de donner des instructions aux ministres pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics : soit à l’occasion de cérémonies nationales, soit à l’occasion de la réception des chefs d'État étrangers, soit pour la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels. Un message est adressé à tous les préfets qui sont chargés de veiller au respect de ces instructions. La  circulaire  n°  246 du 4 mai  1963 traite du pavoisement  des  édifices  publics  aux couleurs de l’Europe, en précisant qu’il n’y a aucune objection à pavoiser les édifices publics aux couleurs de l’Europe, dès lors qu’est utilisé le drapeau adopté en 1955 par le Comité des ministres du conseil de l’Europe : douze étoiles sur champ d’azur, en précisant cependant que le drapeau tricolore reste le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales.

Conseils de pavoisement

Le pavoisement ne constitue ni une décoration ni un élément d’aménagement, mais bien une opération à caractère symbolique. Premier emblème national, le drapeau doit être manipulé avec respect, ne jamais toucher le sol et être dans un état conforme au respect qui lui est dû.

Calendrier des cérémonies nationales

DatesTexte intitulant la journée nationale commémorativeCérémonies
19 marsloi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Dernier dimanche d'avrilloi du 14 avril 1954Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation
8 mailoi du 2 octobre 1981Commémoration de la victoire du 8 mai 1945
2ème dimanche de mailoi du 10 juillet 1920Fête nationale de Jeanne d'Arc et du patriotisme
27 mailoi du 19 juillet 2013Journée nationale de la Résistance
8 juinloi du 26 mai 1985Journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" en Indochine
18 juindécret du 10 mars 1986Journée nationale commémorative de l'appel du général de Gaulle, le 18 juin 1940, à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi
16 juillet si c'est un dimanche, ou le dimanche qui suitloi du 10 juillet 2000Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux "Justes" de France
25 septembredécret du 31 mars 2003Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives
11 novembreloi du 24 octobre 1922, en bas de page et loi du 28 février 2012 Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 et hommage rendu à tous les morts pour la France
5 décembredécret du 26 décembre 2003Journée nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie

Le drapeau européen se place à droite du drapeau français (il est donc vu à gauche du drapeau français en regardant l’édifice public).

Qui définit les dates de pavoisement des bâtiments publics ? Où ces dates sont-elles publiées ?

Le   pavoisement   des   bâtiments   publics   est   une   directive   gouvernementale   et ministérielle, le pavoisement des édifices publics est recommandé lors de certaines dates.

Pavoisement en façade de mairie

En façade de mairie, il est d’usage de disposer au minimum le drapeau français. Il n’y a toutefois pas de règle officielle, en dehors des dates de commémorations communiquées par la préfecture.  On pourra éventuellement ajouter le drapeau aux armes de la commune, le drapeau de la région et le drapeau de l’Union européenne. Si vous disposez de porte-drapeaux à 5 positions, vous compléterez avec des drapeaux français. Dans tous les cas, le ou les drapeaux français seront placés en position centrale, la mairie étant avant tout un bâtiment représentant la République.

Périodes :

La mairie représente la République en permanence. Il serait donc souhaitable (mais non obligatoire) que le drapeau français y flotte en permanence. Le pavoisement sera renforcé à l’occasion de manifestations particulières, propres à la commune (accueil d’un ministre...), ou à l’occasion des grands rendez-vous de la République : 8 mai - 14 juillet - 11 novembre (). Enfin, vous pourrez ajouter des drapeaux étrangers lors de l’accueil d’un invité étranger
(en vérifiant au préalable l’usage spécifique au drapeau de ce pays).

pavoiser mairie

Qu’est ce que la mise en berne ?

Mettre un drapeau en berne constitue une manifestation officielle de deuil collectif et consiste à le descendre à mi-drisse (mi-mât) pour une durée déterminée.

Existe-t-il un texte réglementaire pour la mise en berne des drapeaux ?

Actuellement, la mise en berne des drapeaux n’est réglementée par aucun autre texte que le décret du 13 septembre 1989 , titre VI sections 2 articles 47 à savoir : «lors du décès du Président de la République, les drapeaux et étendards des armées prennent le deuil ; les bâtiments de la flotte mettent leurs pavillons en berne».

Source : Ministère de la Défense

Pour en savoir plus :