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Kit écoles
Pour répondre aux obligations de la Loi Peillon du 8 juillet 2013 rendant obligatoire le pavoisement de la devise de la République, du drapeau tricolore et du drapeau européens dans toutes les écoles et l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Il y a 2 produits.
Kit spécial pavoisement scolaire
Kit spécial école
Kit 50x40 cm› 1 écusson format 50 x 40 cm 79,00 € ht |
Kit 60x50 cm› 1 écusson format 60 x 50 cm 101,00 € ht |
Cadre A3 + Affiche « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen »
La LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République stipule article L. 111-1-1 que :
« … la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 doit être affichée "de manière visible" dans les locaux des écoles et établissements d'enseignement du second degrés. »