Kit Ecoles et Mairies

Kit écoles

Pour répondre aux obligations de la Loi Peillon du 8 juillet 2013 rendant obligatoire le pavoisement de la devise de la République, du  drapeau tricolore et du drapeau européens dans toutes les écoles et l'affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

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94,80 €
TTC

Kit spécial école

Kit 50x40 cm

› 1 écusson format 50 x 40 cm
› 1 drapeau France 50 x 75 cm sur hampe de 1,25m de haut
› 1 drapeau Europe 50 x 75 cm sur hampe de 1,25 m de haut

79,00 € ht

Kit 60x50 cm

› 1 écusson format 60 x 50 cm
› 1 drapeau France 75 x 112 cm sur hampe de 1,75m de haut
› 1 drapeau Europe 75 x 112 cm sur hampe de 1,25 m de haut

101,00 € ht

46,80 €
TTC

La LOI Peillon  n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République stipule article L. 111-1-1 que : 

« … la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 doit être affichée "de manière visible" dans les locaux des écoles et établissements d'enseignement du second degrés. » 

La Charte de la laïcité dans l’école doit également être affichée dans tous les établissements scolaires publics des premier et second degrés au même titre que le drapeau tricolore, la devise républicaine "Liberté, égalité, fraternité" et la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.