Politique de confidentialité

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PREAMBULE

Particulièrement attachée aux principes de protection des données personnelles, BORNEY s’engage vis-à-vis des utilisateurs de son Site à respecter les principes de la règlementation européenne.
La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par la société BORNEY afin de veiller à la protection de leurs données.

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site https://borney.com sont intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données de la société BORNEY SAS.

Le responsable des traitements est BORNEY SAS, au capital de 500 000 €, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon, sous le numéro 347 020 117, dont le siège social est PA de l’Expansion Sud, 61200 Argentan.
La personne en charge des données personnelles au sein de la société est Madame Maryse Borney.

DONNEES COLLECTES ET FINALITES DE LA COLLECTE

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple, lors de la transmission d’une question via la page contact ou lors du dépôt de CV via le formulaire approprié, ouverture de compte client..) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont utilisées par BORNEY :

  • soit à des fins statistiques ;
  • soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
  • soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par BORNEY. A cet effet, il peut être nécessaire que BORNEY rappelle l’utilisateur par téléphone ou que BORNEY communique avec l’utilisateur par courrier électronique ;
  • soit pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par BORNEY ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications du blog ;
  • soit pour les créations de compte lors d’achats en ligne, les connexions à ce compte et les livraisons des commandes ;
  • soit pour le recrutement. Si l’utilisateur communique un CV ou une candidature en ligne, BORNEY utilisera ces données personnelles pour des utilisations relatives au recrutement, ce qui peut impliquer que BORNEY contactera l’utilisateur par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans certains cas, il pourra être demandé à l’utilisateur de s’inscrire sur le site internet de BORNEY. Sauf demande contraire de votre part, BORNEY pourra conservera pendant 6 mois ces données personnelles dans ses dossiers pour éventuellement contacter l’utilisateur dans le futur pour d’autres opportunités d’emploi chez BORNEY.

La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par les sites internet de BORNEY, telle la communication, le téléchargement de documents ou le recrutement.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de BORNEY, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles.

En règle générale, BORNEY ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son site internet. En fournissant volontairement à BORNEY des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées (par exemple en soumettant un CV ou une candidature en ligne), l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation.

INFORMATIONS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), BORNEY informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.

Ainsi, BORNEY informe :

  • De l’identité du responsable du traitement et du délégué à la protection des données :
    Responsable des traitements : BORNEY SAS, au capital de 500 000 €, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 347 020 117, dont le siège social est boulevard de l’Expansion, BP 30215, 61204 Argentan cedex, la personne en charge des données personnelles au sein de la société est Madame Maryse Borney.
  • De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
    • à des fins statistiques ;
    • pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
    • pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par BORNEY ;
    • pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par BORNEY ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications du blog.
  • Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d’un astérisque sont des champs obligatoires.
  • Des destinataires des données :
    • Les services concernés de la société BORNEY ;
    • Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site.
  • Des droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.
  • De la durée de conservation des données traitées :
    • 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
    • 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
    • 13 mois pour les coordonnées bancaires, si vous avez accepté le système de paiement par carte sur un site de vente en ligne ou une application marchande ;
    • 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
    • 6 ans pour les documents fiscaux ;
    • 10 ans pour les pièces comptables ;
    • le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données de la société BORNEY, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : BORNEY SAS, à l’attention du responsable RGPD, BP 30215, 61204 Argentan cedex, ou par courrier électronique à l’adresse rgpd@borney.fr

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la société BORNEY.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site. BORNEY a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de BORNEY en matière de confidentialité et de sécurité.

SECURITE

BORNEY assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

BORNEY a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de BORNEY qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, BORNEY veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, BORNEY ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

RESEAUX SOCIAUX

Le Site utilise des plug-in (ou module d’extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, etc (ci-après et ensemble les « Réseaux Sociaux »).

Si vous interagissez sur le Site au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d’utilisateur, selon les conditions d’utilisation qui lui sont propres.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises du Site vers les réseaux sociaux, nous vous conseillons dans ce cas :

  • de ne pas interagir avec ces réseaux sociaux en cliquant sur les plug-in mis à votre disposition sur le site.
    de désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur notre Site,
    de naviguer en mode “Privé” via votre navigateur.

CONTACT

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données de la société BORNEY à l’adresse postale suivante : BORNEY SAS, à l’attention du responsable RGPD, BP 30215, 61204 Argentan cedex.