Écharpe tricolore officielle de maire, parlementaire, maire-adjoint
Référence:
Qui peut porter une écharpe tricolore ?
Les députés, les sénateurs, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux sont habilités à porter l'écharpe tricolore.
Le port de cet insigne est strictement interdit aux autres élus.
Circonstances dans laquelle le port de l'écharpe est autorisé
- Parlementaires : Les députés et les sénateurs portent l'écharpe tricolore lorsqu'ils sont en mission, dans les cérémonies et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité.
- Maires : Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
- Adjoints : Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le Maire ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer les mariages par délégation du Maire.
- Conseillers municipaux : Ils portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'Officier d'Etat Civil et d'Officier de Police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le Maire.
En dehors de ces circonstances, et notamment dans les cérémonies patriotiques en présence du Maire, ou se déroulant à l'extérieur de la commune, le port de l'écharpe tricolore est totalement exclu.
Comment porter l'écharpe tricolore ?
Les élus ont la liberté de porter l'écharpe à la ceinture ou en écharpe
Le port de l'écharpe s'effectue du haut de l'épaule droite à la hanche gauche.
- Pour les parlementaires (Députés, Sénateurs) le bord rouge doit être près du col.
- Les autres élus (Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux) portent l'écharpe avec le bord bleu près du col.
Que risque-t-on à porter une écharpe tricolore si on n'est pas élu ?
Le fait de porter un insigne réservé à une autorité publique sans en avoir la qualité lors d'une manifestation publique, est sanctionné par le code pénal (article 433-14) qui prévoit, des peines principales d'emprisonnement et d'amende de 15 000 €.
Des peines complémentaires d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, d'interdiction pour 5 ans au plus d'exercer une fonction publique, ou d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice, ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, l'affichage ou la diffusion de la décision peuvent être prononcés.
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